Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !
C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne sait pas quelle est la meilleure solution par rapport à sa propre situation. Devenir chauffeur VTC peut être une magnifique opportunité. Mais il ne s'agit pas de se tromper et il faut démêler le vrai du faux après tous les changements imposés par la loi Grandguillaume en 2016, entrée en vigueur en avril 2017. Alors, suivez notre guide !
Quelle différence entre un taxi, un LOTI, un capacitaire et un VTC ?
3 formes d'exercice de la profession, soumises chacune à leurs contraintes et avec, chacune, plus ou moins d'avantages.
L'obligation de souscription à une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est commune aux différents statuts et doit pouvoir être présentée lors de tout contrôle.
À part cela, chaque statut a des contraintes différentes.
Quelle différence entre un taxi et un VTC ?
La profession de chauffeur de taxi est règlementée : les prix sont fixés par l'état. Les prix des taxis sont généralement soumis à des frais accessoires comme ceux de réservation. Le nombre de licences de taxi est limité et les licences se vendent très cher. Le tarif du taxi est soumis à un horodateur qui doit être enclenché à la prise en charge du client. Seul un taxi a le droit d'utiliser un lumineux. Enfin, un taxi a le droit de marauder, ce qui signifie prendre un client sur la voie publique à la demande (hep taxi !) ou par géolocalisation sur une application dédiée.
Quelle différence entre un LOTI et un VTC ?
Avant 2018, certaines entreprises détournaient le statut de LOTI, de Loi d'Orientation des Transports Intérieurs, pour exercer comme simili-VTC en profitant d'un régime plus souple qui impose, normalement, le transport d'au moins deux personnes, hors chauffeur.
Depuis le 1er janvier 2018, les LOTI ne peuvent plus exercer dans les villes de plus de 100 000 habitants et doivent utiliser un véhicule de 10 places minimum (incluant le chauffeur), avec 2 passagers au minimum.
La loi Grandguillaume est donc bien appliquée, avec une rigueur plus grande encore qu'annoncée.
Aujourd'hui, un LOTI est redevenu ce qu'il était censé être : une offre complémentaire aux transports publics dans les zones rurales peu denses.
Soumis à la majorité des contraintes de fonctionnement des VTC, les LOTI peuvent, par contre, utiliser les couloirs de bus.
Pour exercer en milieu urbain en devenant VTC, les chauffeurs LOTI doivent avoir obtenu leur équivalence (déposée en préfecture avec justification de 1600 heures d'activité) ou réussi leur examen de chauffeur VTC.
Quelle différence entre un capacitaire et un VTC ?
Le capacitaire est le gestionnaire de transports qui fait travailler plusieurs LOTI, dans le cadre d'un contrat de travail. Pour travailler pour un capacitaire, il faudra lui fournir :
- Le bulletin n°3 du casier judiciaire
- L'attestation du médecin suite à la visite médicale de chauffeur
- Le permis B en cours de validité
Depuis la loi Grandguillaume mise en application au premier janvier 2018, les capacitaires n'ont plus le droit d'exercer sous cette forme simplifiée dans les villes, avec des salariés possédant un simple permis B. Sachant que plus de 80% de ces capacitaires se trouvaient en Île-de-France.
La disparition ou transformation de ces capacitaires - avec des flottes importantes de véhicules qui ne respectaient pas la loi obligeant les LOTI à prendre en charge 2 personnes minimum - a libéré le marché.
Les capacitaires ne peuvent plus, dans les villes, embaucher de chauffeurs avec un simple permis B mais devront embaucher des titulaires de carte VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Le véhicule doit être soumis à un contrôle technique annuel.
S'il s'agit d'un véhicule électrique ou hybride, il y a beaucoup moins de contraintes et vous pouvez même obtenir des aides à l'achat. Dans le cas contraire, votre véhicule doit répondre à des exigences haut de gamme :
- Capacité de 4 à 9 places
- Puissance supérieure à 84 kW
- Moins de 6 ans (sauf véhicule de collection)
- Minimum 4 portes
- Longueur supérieure à 4,5 m.
- Largeur supérieure à 1,7 m.
Avantages du VTC
- Prix libre à la course, sauf si vous travaillez pour un service comme Uber ou dans le cadre d'un accord de regroupement
- Tarif forfaitaire déterminé dès la commande ou calculé à la prestation selon le temps et la distance du trajet
Limites du VTC
- Le VTC doit retourner au siège de l'exploitant (chez lui pour une microentreprise). Sauf s'il justifie d'une réservation préalable à la course ou d'un contrat avec un client.
- La maraude électronique (géolocalisation des véhicules disponibles comme sur Uber) est interdite.
- Un VTC n'a pas le droit d'utiliser les voies de bus pour circuler.
- Un VTC ne peut pas stationner dans l'enceinte d'une gare ou d'un aéroport, sauf en cas de réservation préalable du client (une heure avant maximum).
Quel examen pour être VTC ?
Si vous avez, au cours des 10 dernières années, été chauffeur professionnel de personnes pendant au moins un an, et pouvez en justifier par des fiches de paye, cela n'est pas nécessaire.
Dans le cas contraire, vous devrez réussir un examen organisé par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, avec un score de 10/20 minimum pour exercer.
Cet examen théorique est d'une durée de 3h50 (107 questions). Si la note minimum de 10/20 est atteinte, le candidat devra s'inscrire à un second examen, pratique celui-ci, à passer dans les 6 mois.
Examen théorique VTC
L'examen théorique VTC est à base de Questions à Choix Multiple (QCM) ou Questions à Réponse Courte (QRC) :
- Droit et transport : Coeff. 3 - 45 mn – 5 QRC et 10 QCM – Note minimum : 6/20
- Gestion : Coeff. 2 – 45 mn – 2 QRC et 16 QCM – 6/20
- Sécurité routière : Coeff. 3 – 30 mn – 20 QCM – 6/20
- Français : Coeff. 2 – 30 mn - 3 QRC (attention aux fautes d'orthographe) et 7 QCM – 6/20
- Anglais : Coeff. 1 – 30 mn – 20 QCM – 4/20
- Développement commercial VTC et gestion spécifique : Coeff. 3 – 30 mn – 4 QRC et 12 QCM – 6/20
- Règlementation nationale spécifique VTC : Coeff. 3 – 20 mn – 2 QRC et 6 QCM – 6/20
Examen pratique VTC
Du côté de la pratique, l'examen VTC se compose d'un parcours d'une durée minimum de 20 mn, dans un véhicule correspondant aux normes VTC, avec doubles commandes, fourni par le candidat, à louer donc auprès de son centre de formation généralement.
Cet examen pratique vous notera sur :
- Le parcours et sa préparation
- La sécurité et la qualité de la conduite
- La qualité de la relation client
- La capacité à apporter des informations touristiques
- La facturation
Sans formation préalable, il faut bien admettre que réussir cet examen est très difficile. Et cette formation demande un budget qui peut aller de 400 à 1500 euros, auxquels se rajoutent les frais de l'examen lui-même : 195 euros pour l'épreuve théorique, 95 euros pour la conduite.
Obligations pour être VTC
- Avoir un permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans.
- Certains délits privent de la possibilité d'exercer le métier chauffeur VTC. Avoir encouru, par exemple, une peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, ou délit au code de la route par exemple (bulletin n°3 du casier judiciaire).
- Passer une visite médicale chez un médecin agréé par votre préfecture, lui faire cocher la demande d'attestation à envoyer à votre préfecture par courrier : cette attestation préfectorale d'aptitude physique devra être fournie pour votre inscription au registre des VTC. Voir un exemple de demande d'attestation préfectorale.
- Réussir l'examen expliqué ci-dessus ou faire valoir l'équivalence de chauffeur professionnel.
- Vous inscrire au registre national des exploitants de VTC. Cette inscription doit être renouvelée tous les 5 ans.
Depuis le 30 juin 2017, la vignette verte de VTC n'est plus utilisable. À compter de cette date, la Vignette VTC autocollante rouge doit être apposée :
- Sur le pare-brise avant, dans l'angle en bas à gauche
- Sur le pare-brise arrière, dans l'angle en bas à droite
La vignette - à obtenir dans le commerce ou auprès d'une organisation professionnelle - doit être occultée quand le véhicule n'exerce pas son activité de VTC.
Carte professionnelle VTC
Avec toutes les démarches ci-dessus et éléments regroupés, vous devrez demander votre carte professionnelle de chauffeur VTC au préfet du département de votre domicile. Cette carte doit vous être délivrée au plus tard dans les 3 mois (sinon la demande est considérée comme refusée).
Lors de sa prestation de VTC, le chauffeur doit avoir sa carte professionnelle apposée dans le véhicule de façon à ce que la photo soit visible de l'extérieur.
Stages formation continue VTC
Tous les 5 ans, le chauffeur VTC doit suivre un stage de formation continue de 7 heures minimum (fractionnées ou non) sur le droit des transports, la sécurité routière, les innovations dans la gestion clients et les pratiques professionnelles.
Quel avenir pour le VTC
Depuis la loi Grandguillaume, les choses se sont compliquées pour devenir VTC. C'est vrai. Mais le marché s'est surtout assaini. Les entreprises capacitaires plus ou moins hors la loi ne peuvent plus exercer comme elles le faisaient.
Aujourd'hui, le marché s'est considérablement ouvert, surtout dans la région parisienne. Les opportunités sont excellentes avec une demande toujours grandissante et une offre mieux gérée, mieux contrôlée, plus équitable. Un coup de souffle pour le marché des VTC, particulièrement pour les VTC indépendants, qui veulent éviter la guerre des prix des grandes plateformes (Uber, Taxify...) qui tirent la qualité vers le bas.
