Depuis le 28 octobre 2020, la France, sa population et ses travailleurs vivent une seconde période de confinement.
Pour gérer au mieux cette crise au niveau national, le Gouvernement français a pris des mesures strictes. L’une de celles-ci est d’empêcher la plupart des déplacements privés ou professionnels, jusqu'au 1er décembre minimum. C’est donc une nouvelle période difficile que traversent tous les professionnels du secteur.
Chers Collègues VTC, via cet article, VTCFactory tient à vous informer au mieux quant aux dernières aides et financements proposés par le Gouvernement français aux VTC.
Que vous soyez auto-entrepreneur ou en SASU, cet article vous est dédié.
Nous vous souhaitons bon courage et vous poussons à vous lancer dans les démarches afin que vous puissiez, vous aussi, bénéficier des différentes aides proposées par notre Gouvernement.
Aide des Régions pour le financement de la création de site internet
Depuis un an déjà, la région Île-de-France propose un chèque numérique pour un commerce connecté. Ce dernier a pour objectif de booster vos ventes grâce au e-commerce. Il est destiné aux entreprises indépendantes d'Île-de-France employant moins de dix salariés. Cette subvention est d'un montant de maximum 1 500 €.
Mauvaise nouvelle, depuis février 2022 le code NAF 49 (VTC / Taxis) a été retiré de cette aide. Nous avons questionné la région Île-de-France et leur réponse est "Les taxis/VTC ont été rendus exceptionnellement éligibles au dispositif compte tenu de la crise sanitaire, mais ne le sont plus actuellement." Espérons qu'ils le redeviennent !
Toutes les informations pratiques et démarches sont reprises ici.
Une aide similaire existe également en région Auvergne-Rhône-Alpes, n'hésitez pas à solliciter votre CCI pour savoir si une aide semblable existe dans votre région.
Votre commerce en ligne avec VTCFactory
Vous êtes chauffeur VTC et ne savez pas comment vous y prendre pour lancer votre business sur Internet ?
C’est simple : VTCFactory, vous aide dans la création de votre propre site Internet. Grâce à votre présence sur le web, vous proposez vos services en ligne, augmentez la visibilité de votre entreprise et faites grimper votre chiffre d'affaires !
Aides et subventions pour la perte significative d’activité des VTC suite au COVID 19
Pas de touristes, pas de déplacement, pas de travail, pas de revenus. C’est là toute la conclusion de cette nouvelle période de confinement qui fait face à la propagation du virus.
Les VTC vivent actuellement des moments difficiles.
La population française étant confinée, les déplacements vers les gares, les aéroports ou tout autre trajet privé ou professionnel ne sont plus faisables. Seuls quelques trajets sont autorisés, pour des raisons professionnelles, et avec un justificatif en règle.
Les mesures de confinement mises en place impactent de nombreuses activités entrepreneuriales comme celle des chauffeurs VTC. L'épidémie touche donc le secteur de plein fouet.
Les restrictions sanitaires bloquent quasi 20 000 VTC rien qu'autour de Paris, c’est vous dire l’ampleur de la situation !
Vous êtes chauffeur VTC et vous ne pouvez plus travailler suite au confinement instauré ? Vous ne pouvez pas bénéficier du chômage partiel, car vous n'êtes pas salarié, mais indépendant ? Sachez que la France pense à vous ! Le Gouvernement français vous propose différentes aides pour vous soutenir dans la situation actuelle.
Vous trouvez, ci-dessous, plus d’informations quant aux différentes possibilités.
Exonération des cotisations URSSAF
Depuis le mois de juin, le Gouvernement a décidé d'inclure les VTC dans son Plan Tourisme. Ce plan inclut actuellement tous les "acteurs dont l’activité est fortement liée au tourisme".
Au départ, le Plan Tourisme prévoit une exonération du paiement des cotisations sociales sur la période comprise entre mars et juin 2020. Son objectif est de maintenir l’activité partielle des entreprises jusqu’à la fin de l’année 2020.
Suite au second confinement et au décret du 2 novembre 2020, l'exonération des cotisations sociales et contributions patronales est élargie pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Quelles sont les entreprises éligibles ?
- les PME (moins de 250 salariés) relevant du secteur S1 ont droit à une exonération de cotisations patronales pour la période allant du 1er février 2020 et le 31 mai 2020 ;
- les PME (moins de 250 salariés) relevant du secteur S1bis ont aussi droit, sous certaines conditions, à une exonération de cotisations patronales pour la période allant du 1er février 2020 et le 31 mai 2020.
Via ce lien, vous trouvez toutes les informations nécessaires par rapport aux conditions ainsi que la liste des secteurs d’activités S1 et S1bis.
Paiement de l’impôt sur les sociétés : report des échéances fiscales pour les VTC
La direction générale des Finances publiques accompagne les entreprises VTC dans la crise. Elle vous permet de reporter vos échéances fiscales auprès du service des impôts des entreprises.
On parle ici du report, sans pénalité, du paiement de vos prochaines échéances d'impôts directs liés à votre activité : acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires et CVAE.
Le report est accepté pour un délai de trois mois, sur simple demande, et sans aucun justificatif. Notez que ce report de paiement est possible trois fois pour les prélèvements mensuels et une fois pour les prélèvements trimestriels.
Les démarches doivent être effectuées, avant le 22 du mois, via l’espace particulier du site des impôts, afin d’être prises en compte pour le mois suivant.
Le présent formulaire simplifié vous permet d’effectuer votre demande pour votre report de délai de paiement.
N’hésitez donc pas à profiter de cette aide nécessaire dans cette période difficile !
Le fonds de solidarité pour les VTC
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus, le gouvernement a décidé d’intervenir pour soutenir financièrement les professions indépendantes et les micros-entrepreneurs.
Il a ainsi instauré un système similaire à celui du chômage qu’il a appelé “Fonds de solidarité” ou “aide de maximum 1 500 euros”.
L’objectif principal est d’empêcher la cessation d'activité des entreprises économiquement touchées par la situation de crise. Cette prime exceptionnelle peut atteindre 1 500 €.
Le fonds de solidarité est alimenté par l’Etat, les régions et les grandes entreprises sur la base du volontariat.
Comment est calculé le fonds de solidarité ?
Le critère principal qui entre en jeu dans le calcul de la prime est le montant de la baisse constatée du chiffre d’affaires de votre entreprise. Néanmoins, si vous enregistrez une baisse de 2 000 euros, vous ne recevrez que 1 500 euros maximum. En effet, la prime est plafonnée à cette limite.
Le montant prévu diffère selon la situation de votre business et le mois pris en compte. Le fonds est calculé automatiquement selon les informations que vous déclarez et peut atteindre, sous certaines conditions, 1 500 €.
Qui peut bénéficier du fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité s'adresse, entre autres, aux micro-entrepreneurs, tels que vous; chers VTC, employant moins de 50 personnes.
Si votre business a souffert d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période allant du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020, vous pouvez être bénéficiaire, sous des conditions bien spécifiques, du fonds de solidarité.
Toutes les informations quant aux entreprises bénéficiaires sont reprises via ce lien.
Quel statut d’entreprise peut profiter du fonds de solidarité ?
Bonne nouvelle !
Pour l’octroi de cette prime, le gouvernement ne fait aucune distinction entre les différentes formes juridiques des TPE. Que vous soyez un chauffeur VTC auto-entrepreneur, en SASU, SARL, SAS ou EURL, vous êtes potentiellement bénéficiaire de cette aide exceptionnelle de 1 500 euros.
Quelles conditions pour accéder au montant de maximum 1 500 € ?- quel que soit votre statut ou régime fiscal, votre entreprise doit embaucher au maximum 50 salariés ;
- votre entreprise enregistre une baisse d’au moins 50 % de son chiffre d’affaires pendant la période allant du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020 ;
- votre activité a débuté avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre et avant le 30 septembre pour les pertes d’octobre et novembre 2020.
Comment bénéficier de votre fonds de solidarité ?
Si votre entreprise est éligible au fonds de solidarité, vous devez effectuer votre demande auprès de l’espace particulier de la direction générale des Finances publiques.
Pour l'aide du mois d'octobre, vous pouvez effectuer votre demande en ligne depuis le 20 novembre. Quant à l'aide de novembre, vous devez attendre début décembre pour déposer votre requête.
Quelles informations fournir pour l’octroi du fonds de solidarité ?- vos numéros de SIREN et SIRET ;
- votre RIB ;
- votre chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence ;
- votre déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations fournies.
Un contrôle des informations reçues est effectué par la DGPI avant le versement du fonds.
Chers Collègues VTC, nous espérons que cet article vous éclaire quant aux différentes démarches à effectuer. Vous disposez, à présent, de toutes les informations concernant les aides proposées par notre pays pour vous soutenir dans cette période difficile à vivre.
Bon courage et prenez soin de vous !
